Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.gaelice.com est édité par la société webador.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Capital social : 20 000 €

Siège social : 11 rue des Templiers 51150 Ambonnay

RCS : 104 067 673 R.C.S. Reims

SIRET : 104 067 673 xxxx

N° de TVA intracommunautaire : FR xxxxx

Responsable produit : Gaëlle NONNON

Téléphone : +33 (0)6 77 85 70 78

Contact : contact@gaelice.com

2. Hébergement

Le site gaelice.com est hébergé par :

Webador Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.gaelice.com (notamment et sans que cette liste soit limitative : les textes, articles, descriptions de produits, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, icônes, logos, charte graphique, structure, arborescence, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de la société PGN Création ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des bases de données et de droit à l’image.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PGN Création, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Gaelice », ainsi que son logo associé, est une marque déposée par PGN Création. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Conditions générales d’utilisation

4.1 Objet du site

Le site gaelice.com est un site de commerce électronique accessible via Internet. Il permet de proposer à la vente des produits, accessoires et matériels d'équitation à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Visiteur »).

L’utilisation du site par tout Visiteur, quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

4.2 Accès au site

PGN Création s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, PGN Création ne peut garantir une disponibilité continue du site et de ses services, et se réserve le droit de l’interrompre, de le suspendre ou d’en limiter l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

PGN Création ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à des défaillances du réseau Internet ou à des événements indépendants de sa volonté.

4.3 Responsabilité

PGN Création s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, PGN Création ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site.

Les photographies, textes et représentations illustrant les produits présentés sur le site sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

4.4 Liens hypertextes

Le site gaelice.com peut contenir des liens vers des sites tiers. PGN Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L’existence de ces liens ne constitue pas une validation ou une approbation de ces sites par PGN Création.

Tout lien hypertexte pointant vers le site gaelice.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de PGN Création.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site gaelice.com est la société PGN Création, dont le siège social est situé au 11 rue des Templiers 51150 Ambonnay France.

5.2 Données collectées et finalités

PGN Création collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont utilisées notamment aux fins suivantes :

Gestion des commandes et du compte client.
Livraison des commandes.
Envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement préalable du Visiteur).
Gestion du programme de fidélité.
Prévention des fraudes aux moyens de paiement.
Élaboration de statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.

Les données à caractère personnel collectées pourront être transmises à des sociétés partenaires de PGN Création aux fins strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités précitées.

PGN Création s’engage à ne pas transférer ni vendre de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès du Visiteur, sauf obligation légale.

5.3 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, tout Visiteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Ces droits peuvent être exercés :

Via l'adresse de contact www.contact@gaelice.com.
Par courrier postal : PGN Création 11 rue des Templiers 51150 Ambonnay France.

En cas de réponse insatisfaisante, le Visiteur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site gaelice.com utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience du site et de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d’intérêt des Visiteurs.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable du Visiteur, recueilli via le bandeau cookies présenté lors de la première visite.

Le Visiteur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.